Conditions de prestation
Informations relatives au site et aux prestations.
Objet
PELKA PAULINA propose la conception, le développement et l’évolution de solutions numériques. Les formulaires de ce site sont une démonstration ; aucune commande payante ni contrat n’est conclu par leur validation.
Devis et périmètre
Une prestation réelle suppose un devis et un périmètre acceptés séparément. Les fonctionnalités, livrables, prérequis, prix, calendrier et modalités de paiement sont définis dans cet accord. Le budget saisi par un visiteur ne constitue pas un prix garanti.
Déroulement et réception
Les jalons, conditions de validation, critères de réception et délais de correction sont convenus au contrat. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord sur ses conséquences en matière de coût et de calendrier.
Propriété intellectuelle
La remise de fichiers ne vaut pas cession générale de droits. Une éventuelle cession précise les droits concernés, leur étendue, destination, territoire et durée. Les licences des bibliothèques, outils et contenus tiers restent applicables.
Confidentialité et maintenance
Les engagements de confidentialité et les conditions de support sont définis selon le projet. Les accès et documents nécessaires sont organisés lors de la remise. La maintenance n’est incluse que si elle est prévue dans l’accord.
Responsabilité et fin de contrat
Les obligations, conditions de résiliation et conséquences de l’arrêt sont définies dans l’accord, dans le respect des règles impératives. Aucune exclusion générale des droits légaux ni garantie absolue de sécurité n’est prévue.
Professionnels et consommateurs
Les conditions d’une relation professionnelle diffèrent de celles d’un consommateur. Avant toute vente B2C, les informations précontractuelles, le droit de rétractation applicable et les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiqués. Cette démonstration ne permet pas de conclure une telle vente.
Différends
Les parties recherchent d’abord une solution amiable. La loi française s’applique sous réserve des protections impératives applicables au client. Aucun tribunal exclusif n’est imposé à un consommateur par cette page.
Références
Service Public — mentions obligatoires
CNIL — cookies et traceurs
Cloudflare — privacy policy